Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la location, à titre onéreux et pour une courte durée, de la suite privative exploitée par [À COMPLÉTER — raison sociale de l'exploitant], meublé de tourisme déclaré en mairie sous le numéro [À COMPLÉTER], situé 7 rue Henri Gourou, 34490 Lignan-sur-Orb. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Réservation
La suite accueille deux personnes majeures, pour une durée minimale d'une nuit. La réservation est ferme dès réception du paiement intégral en ligne ; elle donne lieu à une confirmation par e-mail mentionnant la référence, les dates et le montant réglé.
Article 3 — Tarifs
Des attentions à la carte peuvent être ajoutées lors de la réservation ; leur détail et leur prix figurent sur la page des tarifs et sont rappelés avant le paiement.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue intégralement en ligne, par carte bancaire, via Stripe Checkout — une page de paiement hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par ce site.
Article 5 — Annulation et remboursement
L'annulation s'effectue depuis le lien personnel et signé transmis dans l'e-mail de confirmation. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est déclenché automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Article 6 — Accès et règlement intérieur
L'arrivée est autonome : le code d'accès à la boîte à clés électronique est transmis par un message distinct la veille du séjour. La suite est non-fumeur et n'accueille pas d'animaux. Elle accueille exclusivement des personnes majeures.
Article 7 — Responsabilité
Le client est responsable des dégradations qu'il pourrait causer au logement et à son mobilier pendant la durée du séjour. La suite est fournie en l'état ; l'exploitant ne saurait être tenu responsable d'un empêchement d'accès dû à un cas de force majeure, auquel cas un report de séjour ou un remboursement intégral est proposé.
Article 8 — Données personnelles
Les données transmises lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice du recours à un médiateur de la consommation.
Réservé aux personnes majeures.